Mentions légales - Ibe-rica | Epicerie Iberique Strasbourg

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Mentions légales

 

Le présent site Internet ibe-rica.com est la propriété de la Société Ibérica l’épicerie, dont le siège social est situé au 124 grand Rue, 67000 Strasbourg, au capital social de 10000€, immatriculé sous le numéro 840 126 064 00012, (le cas échéant) le numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant, si personne identifiée par un numéro individuel en application de l’article 286 ter du Code général des impôts) numéro individuel d’identification FR05840126064; téléphone 0367074775, adresse courriel epicerie@iberica.restaurant. Le directeur de la publication est Monsieur M Cabrera, ayant la qualité de Gérant de la société Ibérica l'épicerie. 

 

Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

 

Abus d'alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

 

Protection des fichiers- Droit de propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, www.ibe-rica.com est l’auteur et propriétaire des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, contenu informationnel...), sauf renvoi explicite à un droit d’auteur d’une tierce partie, sa conception exclusive et propre, protégée par les droits d'auteur comme œuvre de l’esprit. Tout usage, reproduction partielle ou totale non autorisé sera poursuivi.